Intervention de Bernard Delcros

Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 16 janvier 2020 : 1ère réunion
Table ronde avec une délégation conduite par m. dominique bussereau président de l'assemblée des départements de france

Photo de Bernard DelcrosBernard Delcros :

Tous les départements ne demandent pas le transfert des routes nationales ; il ne faudrait pas arguer du fait que certains le souhaitent pour l'imposer à tous et se débarrasser ainsi de la charge. Dans le Cantal, il existe une route nationale structurante très coûteuse ; veillons à ne pas opérer de transfert lorsque le département ne le souhaite pas.

En matière de différenciation, il me semble qu'il faut avancer sur l'adaptation des normes et des réglementations aux réalités du terrain, car nous nous trouvons chaque jour dans des situations invraisemblables.

Enfin, s'agissant des finances, je vous remercie de votre travail pour améliorer la péréquation horizontale. Les 250 millions de TVA supplémentaires transférés vers les départements à l'occasion de la mise en oeuvre de la réforme de la fiscalité locale en 2021 devraient être affectés à la péréquation et servir à alimenter un fonds de solidarité. Pouvez-vous nous en dire plus ?

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