Intervention de Hervé Gillé

Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 16 janvier 2020 : 1ère réunion
Table ronde avec une délégation conduite par m. dominique bussereau président de l'assemblée des départements de france

Photo de Hervé GilléHervé Gillé :

Un exemple des difficultés auxquelles nous faisons face : le président du conseil départemental de la Gironde a proposé à l'État de s'associer à son guide d'ingénierie territoriale particulièrement nourri dans le département, en respectant ses conditions, mais il n'a pas obtenu de réponse.

Vous avez évoqué la nécessité de mettre en place des coopérations. Il me semble qu'il faut travailler sur les formes de coopération à instituer entre les strates. Dans les contrats de plan État-région (CPER), par exemple, les départements sont souvent absents et ne sont pas suffisamment sollicités. Les parlementaires que nous sommes peinons à évaluer les CPER précédents, comme à trouver notre place dans le suivi de leur élaboration.

Enfin, la subsidiarité est une notion intéressante, mais elle doit être approfondie sur le plan politique, pour que nous puissions déterminer comment accompagner ce processus.

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