Intervention de Olivier Richefou

Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 16 janvier 2020 : 1ère réunion
Table ronde avec une délégation conduite par m. dominique bussereau président de l'assemblée des départements de france

Olivier Richefou, président du conseil départemental de la Mayenne :

Au sujet des routes, laissons la liberté à chaque territoire. Des contrats ont été mis en place, par exemple en Bretagne ou dans les Pays de la Loire à la suite de l'abandon malheureux de Notre-Dame des Landes. Le passage de la limitation de la vitesse à 90 km/h sur les routes départementales alors que les routes nationales resteront à 80 km/h, cela peut être un problème... Si l'on compare les effectifs dédiés aux routes départementales et aux routes nationales, on est dans un rapport de 1 à 3 ; nos agences physiques font double emploi ; le partage d'une machine à peinture relève du parcours du combattant. Nous devons aller vers une meilleure mutualisation des moyens humains et techniques sur les territoires.

S'agissant de la compétence économique, dans certains départements, la région n'investit que sur les gros projets faute de moyens humains. La région doit certes continuer à coordonner, mais les départements doivent être autorisés, en accord avec les régions, à accompagner les petits projets de proximité, notamment dans les parties les plus rurales de nos territoires.

Sur le sujet de la différenciation, l'ADF a mis en oeuvre une péréquation qui a vocation à être un bon socle et qui pourrait être étendue si nécessaire, notamment si nous devions connaître une crise des DMTO - qui constituent la seule variable d'ajustement de nos territoires. Cette différenciation pourrait trouver à s'appliquer dans les politiques en faveur des personnes âgées : à quoi rime le double pilotage des EHPAD, par le département et l'ARS ? Certains départements demandent un pilotage unique, par délégation des budgets des ARS.

Dans de nombreux départements, les EPCI ne vont pas avoir les moyens de s'engager dans les dossiers de mobilité. Les départements vont, ici aussi, jouer leur rôle de grand frère, en lien avec les régions.

En matière de gestion des pompiers, le département est pilote : l'État n'est là que pour vérifier le respect des normes de sécurité - c'est peut-être un modèle pour les EHPAD. Nous allons trouver un accord avec les syndicats de pompiers. Il est surtout important de diminuer les coûts, car, comparés aux autres pays européens, nous avons plus de pompiers professionnels par intervention. Il faut optimiser les interventions et stabiliser les recrutements, ce qui stabilisera les dépenses des communes et des départements.

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