Intervention de Jacques Mézard

L’article 55 du présent projet de loi a pour objet de modifier la rédaction de l’article 729–2 du code de procédure pénale en insérant, à la première phrase du premier alinéa, après le mot « français », les mots « d’obligation de quitter le territoire français, d’interdiction de retour sur le territoire français ».

Fidèles à la position que nous avons défendue hier lorsqu’a été abordée la question de l’interdiction de retour sur le territoire français, nous présentons cet amendement qui a pour objet de supprimer cette référence dans l’article précité du code de procédure pénale.

Monsieur le ministre, vous nous reprochiez voilà quelques instants de nous en tenir à une opposition de principe ; c’est faux : nous soutenons simplement des principes.

Permettez-moi de vous renvoyer à la lecture d’un article très intéressant paru dans le journal Le Monde.