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Intervention de Adrien Taquet
Réunion du 16 janvier 2020 à 14h30
Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents — Article additionnel après l'article 1er
Adrien Taquet :
Comme la commission, le Gouvernement demande le retrait de cet amendement ; à défaut, il émettra lui aussi un avis défavorable.
J’ajoute que l’amendement de la commission qui vient d’être adopté prévoit qu’un décret en conseil d’État fixera les modalités d’application de l’article 1er.
