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Intervention de Philippe Dallier
Réunion du 16 janvier 2020 à 14h30
Déclaration de naissance au lieu de résidence des parents
—
Article additionnel après l'article 1er
, amendement
2
source
Philippe Dallier, président
:
L’amendement
n° 2
est retiré.
Voir dans le contexte
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