Intervention de Michel Canevet

Je remercie la commission des lois d’avoir introduit dans le texte cette liste des lettres accompagnées de signes diacritiques pouvant figurer dans les prénoms inscrits dans les registres d’état civil.

La Bretagne n’est pas la seule région de France concernée par ce combat pour promouvoir les langues et les cultures régionales. Je rappellerai l’affaire emblématique du tilde. L’utilisation de ce signe diacritique a déjà été autorisée par le procureur de la République de Rennes en 2002 et par un officier d’état civil à Paris en 2009. Le nom d’un membre du Gouvernement comporte même un tilde : pourquoi cela serait-il réservé à certains ? La situation actuelle est incompréhensible pour nos concitoyens.

Vous avez évoqué, monsieur le secrétaire d’État, le coût qu’induirait l’usage du tilde et les difficultés qu’il poserait. Je viens de le vérifier : pour faire apparaître ce signe sur l’écran d’un ordinateur ou d’une tablette, il suffit d’appuyer simultanément sur les touches « Alt Gr » et « 2 ». C’est donc extrêmement facile. Aucune modification et aucune dépense supplémentaire ne sont nécessaires. Si l’on est capable de mettre un tréma sur certaines lettres, pourquoi pas un tilde ? En tout cas, l’argument de la difficulté technique et du coût ne tient pas.

Des parents demandent à pouvoir faire figurer le tilde dans le prénom de leur enfant. Il faut avancer sur ce sujet. Des collègues députés ont également déposé une proposition de loi ayant cet objet. Je souhaite que le bon sens prévale et que le Gouvernement, prenant en compte la réalité sur le terrain, donne de la liberté aux parents. Pourquoi pourrait-on donner à son enfant un prénom breton tel que Yann, mais pas Fañch ? C’est incompréhensible !