Intervention de Michel Canevet

Bien entendu, je voterai ce texte important, attendu depuis déjà très longtemps dans les territoires. Il faut remercier le président Marseille d’avoir pris une initiative qui nous permet aujourd’hui de franchir une étape majeure.

Je remercie également la rapporteure, Agnès Canayer, d’avoir prêté une attention particulière à la question des signes diacritiques, qui intéresse notamment les Bretons et les habitants du Pays basque. Il importe d’y apporter une réponse par la loi, pour éviter que la justice ne soit inutilement engorgée par des contentieux n’ayant pas lieu d’être. Dans un pays attaché à la langue comme l’est le nôtre, il est légitime de prendre en compte, au titre de la patronymie, la réalité de l’orthographe de nos langues régionales jusque dans ses moindres détails.

Tel est le sens de ce texte, dont j’espère, monsieur le secrétaire d’État, que le Gouvernement fera en sorte qu’il puisse être débattu le plus rapidement possible à l’Assemblée nationale.

Le texte de l’ordonnance royale de Villers-Cotterêts, qui institue l’usage du français dans les actes de l’administration et de la justice, comporte de nombreux tildes, preuve que ce signe appartient véritablement à la langue française !