Intervention de François Calvet

Je m’associe aux propos qui viennent d’être tenus.

Pour ma part, j’ai évoqué le cas particulier de l’hôpital transfrontalier franco-espagnol de Puigcerdà, que l’Union européenne nous a incités à créer. Les deux Cerdagne avaient été séparées par le traité des Pyrénées, l’Europe les a réunies. Cette offre de santé est très importante pour nous, car elle permet à des femmes d’accoucher près de chez elles, sans plus devoir affronter la neige, parfois, pour se rendre à Perpignan.

Malgré tous mes efforts, je n’ai jamais réussi à obtenir que les enfants français nés dans cet hôpital, situé à un kilomètre de la frontière, puissent être déclarés dans les communes françaises proches. Les problèmes liés aux décès ont été surmontés : il est désormais possible de ramener en France la dépouille d’une personne décédée en Espagne sans qu’il soit besoin de la placer dans un cercueil plombé, comme l’exigeait auparavant l’administration française. Aujourd’hui, j’aimerais que les parents de bébés français voyant le jour à l’hôpital transfrontalier n’aient plus besoin de s’adresser à Nantes pour obtenir un acte de naissance !

Pour nos communes, tenir un registre des naissances n’est pas un problème : au contraire, c’est une joie pour un maire de pouvoir inscrire une naissance dans ses registres d’état civil ! À l’heure actuelle, nous enregistrons malheureusement beaucoup de décès, et peu de naissances…

Vue depuis Paris, une telle mesure paraît anecdotique, mais elle est très importante pour nous. Nous subissons parfois la centralisation parisienne ; en l’occurrence, il faut faire un effort. Ce n’est pas la peine d’organiser des débats dans toute la France si l’on ne peut pas régler un problème aussi simple !