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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Salvatore Serravalle
Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 16 janvier 2020 : 1ère réunion
Étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 — Audition de Mm. Jérôme Brouillet et salvatore serravalle secrétaires généraux adjoints des affaires européennes
Elles viendraient du transfert de 20 % des recettes du marché d'échange de quotas ETS et de la création d'une « contribution sur le volume de plastique non recyclé ». Et nous proposons une contribution carbone aux frontières de l'Union européenne ; la Commission européenne a accepté d'y travailler. Nous sommes très attachés à la fin des rabais, qui coûtent 2 milliards d'euros par an à la France.
En matière de cohésion, nos priorités ont été de conserver la définition proposée par la Commission européenne des régions dites « en transition », dont presque toutes les régions françaises font partie, et de permettre aux régions ultrapériphériques d'accéder aux fonds européens. Nous avons des positions communes avec l'Espagne et le Portugal. Nous avons soutenu un cofinancement de 85 % par l'Europe pour les régions ultrapériphériques.
Nous défendons a minima le maintien du budget proposé par la Commission européenne pour les PTOM, soit 500 millions d'euros. La Finlande, en le fusionnant avec la PESC, a proposé de le baisser. Nous nous y sommes opposés. Avec le Brexit, nous avons perdu un allié. Les Pays-Bas ou le Danemark pourraient être des alliés, mais ils ne se sont pas positionnés aussi clairement que nous à ce stade. Nous sommes satisfaits que l'accès des PTOM à d'autres sources de financements (programmes sectoriels, instrument de voisinage, de développement et de coopération inernationale) ne soit pas remis en cause.
Nous avons entre un mois et trois mois pour sceller un accord. Il faudra faire des compromis. Mais la France ne transigera pas sur ses priorités politiques.
