Intervention de Jérôme Brouillet

Nous espérons un accord rapide sur le cadre financier pluriannuel (CFP), car viendront ensuite les négociations sur toute une série de règlements sectoriels. Par exemple, la DAO a fait l'objet d'un accord provisoire, mais il faudra ajuster certains volets qui dépendent de la boîte de négociation.

D'autres textes sont en cours de négociation et font déjà l'objet de trilogues. C'est le cas de ceux qui concernent la politique de cohésion ou le règlement sur le FEAMP. En ce début d'année, le président du Parlement européen a annoncé l'arrêt des discussions sur le CFP. Nous ne savons pas encore quel sera exactement l'impact de cette décision sur le déroulé des trilogues mais nous sommes vigilants : les textes sectoriels doivent être adoptés d'ici au 31 décembre 2020 pour que leur mise en oeuvre débute dans de bonnes conditions au niveau national, par exemple sur le FEAMP, car il y a des enjeux importants sur le soutien à la pêche, surtout dans la perspective de la sortie du Royaume-Uni au 31 janvier.

Les trilogues sur la PAC, dont les négociations débuteront au plus tôt à l'été 2020, n'ont pas commencé. Nous savons qu'il n'y aura pas de cadre opérationnel de la PAC au 1er janvier 2021. La Commission européenne a prévu un règlement de transition. Dans sa proposition de boîte de négociation révisée, la Finlande a proposé de rehausser le niveau de la PAC sur le deuxième pilier. La France souhaite que ce rehaussement se concentre sur le premier pilier, notamment parce qu'il finance le programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité (Poséi). Nous l'avons signalé dès le lendemain.

Sur l'octroi de mer et l'aide fiscale au rhum, il faut à la fois une autorisation du Conseil de l'Union européenne et une décision de la direction chargée de la concurrence au sein de la Commission européenne. La Commission souhaite un débat éclairé, avec des éléments factuels, et a donc confié une évaluation à des cabinets externes. Sa sensibilité aux enjeux ultramarins varie selon les directions générales. La Commission européenne souhaite traiter l'ensemble des textes concernant les dispositifs spécifiques aux régions ultrapériphériques en bloc. Cela présente un intérêt. Comme plusieurs États membres sont concernés par les enjeux ultramarins, nous serons plus forts ensemble au Conseil pour montrer l'importance politique du sujet. Tous les États membres n'ayant pas la chance d'avoir des RUP, certains ne comprennent pas forcément les enjeux spécifiques liés à ces territoires.