Intervention de Vivette Lopez

J'ai cru comprendre que la France ne transigerait pas sur certains points, que de nombreux textes n'étaient pas achevés et que les trilogues étaient à l'arrêt. Peu de visibilité, donc, s'agissant du Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche. Ses crédits pourraient baisser de 4 % par rapport à 2014-2020, alors même que son champ est élargi à l'énergie océanique, à l'aquaculture et à l'adaptation au changement climatique. Quelle sera la position de la France sur ce sujet, sachant que celle-ci, après le Brexit, représentera pas moins des deux tiers de l'espace maritime de l'Union européenne ?

J'ai compris aussi que vous souhaitiez que la hausse de la PAC soit essentiellement affectée au premier pilier, et non au second. La Commission a évoqué une baisse du budget consacré au programme d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité pour 2021-2027 ; quelle sera la stratégie de la France devant cette perspective ?

La Commission propose également de faire évoluer les taux de cofinancement pour le FSE et le Feder, de 85 à 70 %. Une telle baisse risque d'exclure un nombre important de projets ; la France entend-elle défendre le maintien de taux de cofinancement adaptés aux besoins des territoires ? Pour défendre les fonds destinés aux régions ultrapériphériques, la France peut-elle nouer une alliance avec l'Espagne et le Portugal ?

Quant à l'intégration du Fonds européen de développement au budget de l'Union européenne, va-t-elle se traduire par une diminution des fonds européens destinés aux PTOM ? Par ailleurs, la Commission européenne a conduit des évaluations sur l'utilisation des crédits FED alloués aux PTOM ; la responsabilité de ces évaluations continuera-t-elle d'échoir à la Commission sur la période 2021-2027 ? Les PTOM ne devraient-ils pas être davantage associés à ces discussions ?

Autre proposition de la Commission : consacrer 3 % des fonds alloués aux PTOM à l'intégration régionale. Cette part n'est-elle pas trop faible ? Comment orienter les financements pour encourager les coopérations régionales entre les PTOM et les États voisins et entre les RUP et les PTOM ?