Intervention de Dominique Théophile

Je vais poser une série de questions sur l'octroi de mer - le Conseil et la Commission doivent prendre une décision sur ce sujet au mois de mars. L'octroi de mer est perpétuellement en sursis, soumis à une évaluation régulière de son efficacité ; la position de la France est-elle de l'ancrer dans le temps ?

La Commission propose que 84 produits locaux supplémentaires bénéficient d'une réduction ou d'une suppression de l'octroi de mer. Quelle est, là encore, la position de la France ? L'abaissement du seuil d'assujettissement des entreprises locales, de 500 000 à 300 000 euros, ne s'est pas traduit par une augmentation notable des recettes des collectivités. Une modification de cette disposition est-elle envisageable ?

Concernant la taxe sur le rhum, les producteurs de rhum traditionnel, principalement ceux de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane, bénéficient aujourd'hui d'une fiscalité réduite, dans la limite d'un contingent qui était de 120 000 hectolitres d'alcool pur par an, en vertu d'une décision du Conseil datant de 2014, et est désormais, depuis 2017, de 144 000 hectolitres. Quelle est la position de la France s'agissant de l'avenir de ce dispositif, qui a fait l'objet d'une question d'actualité au Sénat cet été ? Comment sont actuellement répartis les contingents d'exportation de rhum entre la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et La Réunion ? Et quelles sont les modalités du processus de réévaluation du contingent ?

Pour ce qui concerne les effets du Brexit, nous aimerions savoir si la sortie du Royaume-Uni entraînera une diminution des fonds européens octroyés aux PTOM. L'enveloppe de 500 millions d'euros va-t-elle subir une coupe sombre ?

Quel sera l'effet du Brexit sur les coopérations régionales entre les territoires ultramarins français et britanniques ? Comment les territoires d'outre-mer sont-ils pris en compte dans les négociations relatives au futur partenariat économique entre l'Union européenne et le Royaume-Uni ?

Après le Brexit, la France sera le seul État européen à disposer de territoires dans le Pacifique, et représentera deux tiers de l'espace maritime de l'Union européenne ; comment valoriser cet atout ?