Intervention de Salvatore Serravalle

S'agissant des cofinancements, nous n'avons pas de position générale sur l'ensemble des taux sachant que la Commission propose des baisses.

Sur les régions ultrapériphériques nous avons pris une position très claire : nous demandons un cofinancement à 85 %, tenant compte de la spécificité de ces régions. C'est le seul chiffre que nous avons publiquement défendu ; pour le reste, nous négocions avec nos partenaires.

Pour ce qui concerne l'alliance avec l'Espagne et le Portugal, évidemment nous l'entretenons. Jérôme Brouillet a évoqué la déclaration commune par laquelle nos trois pays ont rappelé les priorités politiques liées aux régions ultrapériphériques. C'est la règle dans les négociations européennes : plus on a d'alliés, plus on est fort quand on veut défendre un point. En l'occurrence, sur ce sujet, nous avons deux alliés ; nous avons tout intérêt à défendre ensemble les positions qui sont les nôtres. Plus la négociation avancera, plus nous entrerons « dans le dur » à l'approche d'un compromis, et plus il sera nécessaire de consolider cette alliance et de parler d'une même voix à Bruxelles.

Un mot sur le FED : la France a jusqu'à présent adopté, au Conseil, une position assez prudente sur la budgétisation du FED proposée par la Commission. Nous avions trois préoccupations.

Premièrement, nous souhaitions la sanctuarisation de la priorité africaine, qui est principalement financée par le FED - nous craignions qu'en fondant cet instrument dans un outil plus grand, on perde en lisibilité.

Deuxième préoccupation : le Fonds européen de développement, dans son format actuel, a l'avantage d'être flexible ; nous tenons à cette flexibilité.

Notre troisième préoccupation avait trait à la gouvernance : nous demandions à la Commission, et nous continuons de lui demander, que les États membres, c'est-à-dire le Conseil, soient davantage associés au pilotage stratégique des projets financés par le FED.

Nous avons d'emblée fait passer le message suivant : tant que nous n'obtiendrons pas de garanties sur ces trois préoccupations, nous nous opposerons à l'intégration du Fonds européen de développement dans le nouvel instrument.

Sur la priorité africaine, nous sommes confiants : une poche de redéploiement ultérieur est bel et bien identifiée et préservée ; un bouclier étanche protège l'enveloppe africaine.

Sur la flexibilité, la Commission nous a également apporté des garanties.

Sur le troisième point en revanche, à savoir la gouvernance, nous ne sommes pas complètement rassurés : les réponses de la Commission ne sont pas très satisfaisantes concernant la présence future des États membres dans le cockpit de pilotage stratégique de ces fonds. Cette préoccupation est d'ailleurs partagée par l'ensemble des États membres, le Conseil refusant que la Commission s'accapare le pilotage. Nous avons plutôt bon espoir : la Commission faisant de cette intégration du FED dans le budget européen un élément important de son programme, elle a intérêt à nous donner des gages sur ce volet.

La tendance est bien, quoi qu'il en soit, à l'intégration du Fonds européen de développement dans le budget européen. La question se pose donc désormais de l'impact d'une telle absorption sur le financement des PTOM. Je le disais : la Commission propose un financement à hauteur de 500 millions d'euros ; pour nous, c'est le minimum. Il sera difficile d'obtenir davantage, mais, en tout état de cause, il est hors de question de descendre en dessous.

Ce n'est pas un combat facile, d'autant que notre partenaire naturel sur cette question quitte l'Union européenne, nous laissant seuls en première ligne. Nous pourrons peut-être compter sur l'appui des Pays-Bas, mais les Néerlandais, à ce stade, ne souhaitent pas s'associer publiquement à des communications que nous ferions en commun sur le sujet des PTOM. Quant au Danemark, il est, en la matière, à la fois un allié et un concurrent, sachant que le Groenland bénéficie d'une enveloppe dédiée au sein de l'instrument. Nous avons intérêt, dans un premier temps, à demander avec eux la préservation de l'enveloppe PTOM ; ensuite, une fois les 500 millions d'euros garantis, il faudra que nous ayons avec les Danois, sur ce sujet, des discussions bilatérales.