Intervention de Jérôme Brouillet

Je vous rassure : si nous sommes certes un peu seuls, au Conseil, sur ce sujet des PTOM, le Parlement, en revanche, est un allié de poids, extrêmement sensible à ces questions. Le poids du Parlement européen pourra jouer, dans la négociation, pour obtenir le maintien de l'enveloppe PTOM.

Concernant le FEAMP, on ne peut pas à proprement parler de baisse : il s'agit plutôt d'un redimensionnement de l'enveloppe consécutif à la sortie du Royaume-Uni. Deux choses nous importent : nous voulons, d'une part, que les règles soient simplifiées afin que les enveloppes soient facilement consommables, et, d'autre part, s'agissant des RUP, que le montant des plans de compensation des surcoûts ne soit pas plafonné.

Sur la baisse du Poséi, qui n'est que la conséquence de la baisse du budget de la PAC proposée par la Commission européenne, notre stratégie est double. Nous demandons, premièrement, le maintien du budget de la PAC ; et, deuxièmement, nous martelons, conjointement avec nos amis espagnols et portugais - nous le disons explicitement dans la déclaration conjointe du 19 novembre dernier -, que nous souhaitons le maintien de l'enveloppe Poséi.

Sur l'octroi de mer, le cadre est effectivement borné dans le temps, avec des échéances de cinq ans, conformément au régime suivi par la Commission européenne pour les règles générales en matière d'aides d'Etat. Il est très probable que le nouveau dispositif qui nous sera proposé en septembre soit de nouveau borné dans le temps.

Quant à la révision des produits locaux supplémentaires qui ont été intégrés dans le dispositif actuel en avril 2019, elle est la conséquence de la révision à mi-parcours en 2017 dudit dispositif.

Le seuil d'assujettissement a été baissé, mais sans impact sur les recettes. Nous n'avons pas pris position sur ce sujet pour l'instant, nous attendons le rapport. Nous nourrissons la réflexion de la Commission et nous nous efforçons d'être réactifs par rapport à ses demandes. Nous n'avons rien à cacher et nous voulons que l'étude soit la plus solide possible.

Sur la taxation du rhum, une des simplifications du dispositif soumis à la Commission serait d'autoriser les États membres à augmenter le contingent bénéficiant du dispositif, en fixant une limite annuelle, sans avoir à repasser par une décision de la Commission. La répartition entre RUP est une question franco-française : la Commission n'intervient pas, nous arbitrons en interne.

En ce qui concerne le Brexit. Les choses ne seront plus comme avant, ce qui sera compliqué notamment pour les PTOM. Juridiquement, dès le 1er février, les PTOM britanniques ne seront plus des PTOM de l'Union européenne. Il nous faudra donc inventer un autre cadre de relation non communautaire.

L'association des PTOM à la négociation sera étroite. Le SGAE veillera à ce que toutes les parties prenantes soient associées à la concertation puisqu'il s'agit de trouver un accord très large, couvrant un nombre de secteurs importants, avec des répercussions géographiques multiples. D'autres négociations commerciales sont en cours qui intéressent les PTOM et leurs intérêts sont pris en compte dans ce cadre.