Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jérôme Brouillet
Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 16 janvier 2020 : 1ère réunion
Étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 — Audition de Mm. Jérôme Brouillet et salvatore serravalle secrétaires généraux adjoints des affaires européennes
Jérôme Brouillet, secrétaire général adjoint des affaires européennes :
Je veux clarifier les choses, car je me suis peut-être mal exprimé : les PTOM sont pleinement européens, et cela correspond à une conviction forte de l'Union européenne et de la France. Ce sera d'ailleurs encore plus le cas demain, car la France disposera de la plus grande ZEE de l'Union européenne, ce qui est un atout considérable au moment où l'Union européenne fait du climat et de la sauvegarde des océans une priorité.
En revanche, évidemment, les PTOM britanniques perdent ce statut ; ce ne seront plus des PTOM après le Brexit.
