Intervention de Jérôme Brouillet

Il se trouve que, pour l'instant, on a laissé de côté, à dessein, un enjeu lors des négociations des règlements, à savoir les règles appliquées aux pays tiers. Cela n'a même jamais été abordé parce que, jusqu'à présent, le Royaume-Uni était dans la salle du Conseil. On envisage d'établir, en la matière, une règle unique concernant l'association des pays tiers à l'ensemble des programmes européens ; nous devons, auparavant, déterminer si nous avons ou non un intérêt à continuer d'associer le Royaume-Uni. Il faudra sur ce sujet une position claire et transversale dans l'ensemble des règlements.

Sur la représentation de vos intérêts au Parlement européen, certes il n'y a plus de député directement issu des PTOM, mais le député Stéphane Bijoux est réellement votre voix à Bruxelles. Il était présent au côté de la ministre lors du dernier comité État-PTOM en octobre et il oeuvre au sein du Parlement européen pour que celui-ci ait des positions très ouvertes sur les PTOM. N'ayez donc pas le sentiment d'être oubliés, ce n'est vraiment pas le cas.

Nous sommes conscients que l'inéligibilité de certains projets aux fonds européens est difficile à comprendre, notamment pour les projets en lien avec l'environnement. Nous travaillons à l'échelon européen pour que les RUP et PTOM aient pleinement accès au programme pertinent sur ce point, le programme LIFE - L'instrument financier pour l'environnement.

Sur les tracasseries administratives, je vous ferai deux réponses.

D'une part, la France n'est pas la seule à faire part de ces difficultés, donc un travail de simplification des règles de mise en oeuvre est actuellement mené au niveau européen ; nous y sommes très attentifs, car c'est bien beau d'avoir des enveloppes, mais c'est encore mieux de les consommer.

D'autre part, la secrétaire d'État aux affaires européennes l'a précisé, ces tracasseries administratives peuvent être liées à des règles franco-françaises que nous nous imposons. Quand un projet se voit refuser l'accès à un fonds, on a tendance à accuser l'Europe, mais c'est parfois lié à des règles que nous avons nous-mêmes créées. Nous étudions la question, en lien avec les collectivités territoriales, pour simplifier tout cela.

Sur Mayotte, nous avons eu, dès l'origine, un problème, lié au changement du contexte institutionnel ; la mise en place de la programmation a donc été difficile. Cela dit, au 30 septembre dernier, le taux de programmation est revenu à un niveau comparable à celui des autres RUP. Nous nous sommes donc mis en mesure de consommer les enveloppes. Le Premier ministre a indiqué que, lors de la prochaine programmation, on gérerait les fonds de la même manière, mais il y a aussi des discussions sur le rôle que le département de Mayotte pourrait jouer sur certains programmes. Nous aurons ces discussions quand les négociations à l'échelon européen seront terminées, quand nous déclinerons le Feder à l'échelon national.