Intervention de Dominique Théophile

Délégation sénatoriale aux outre-mer — Réunion du 16 janvier 2020 : 1ère réunion
Étude sur les enjeux financiers et fiscaux européens pour les outre-mer en 2020 — Audition de Mm. Jérôme Brouillet et salvatore serravalle secrétaires généraux adjoints des affaires européennes

Photo de Dominique ThéophileDominique Théophile, rapporteur :

En ce qui concerne les règles que nous nous imposons, il existe un filtre français avant la transmission à l'Union européenne ; on s'impose des contraintes telles que les dégagements d'office, d'ailleurs signalés par la Cour des comptes européenne, représentent un manque à gagner sur l'enveloppe globale. De mon point de vue, il faut alléger et fluidifier les procédures.

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