Intervention de Michel Magras

Je veux dire quelques mots et vous poser quelques questions.

Je vous ai entendus dire « on espère que », « on attend que », mais j'aimerais mieux comprendre la manière de négocier de la France auprès de la Commission, du Parlement, des États membres.

La représentation des outre-mer par bassin a disparu, c'est un choix politique de l'État français. Malgré toute sa bonne volonté, l'unique représentant ultramarin ne peut maîtriser à lui seul l'ensemble des connaissances sur tous les bassins océaniques.

Par ailleurs, le Gouvernement a fait adopter en loi de finances, dans le cadre de la suppression des organismes de moins de 100 salariés, l'intégration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (Odéadom) au sein de FranceAgriMer, qui a déjà fort à faire avec la renégociation de la PAC et les problèmes de pêche. L'Odéadom gérait tout le fonds Poséi et la France disposait avec celui-ci d'un organisme très efficace, qui savait monter les dossiers, les promouvoir et les financer. Le choix de la fusion complique notre système, et je m'y suis opposé.

Je voudrais comprendre comment la France fait, concrètement, entendre sa voix à Bruxelles. Comment le SGAE travaille-t-il avec notre Représentation permanente à Bruxelles ? J'ai l'impression que les fonctionnaires de la Représentation permanente oublient parfois que l'Europe n'est pas que continentale, qu'elle est également océanique.

On le sait, la Commission, c'est l'État dans l'État, et le travail du Conseil et des députés est très difficile. Je veux donc vous faire comprendre que l'action de la France ne peut se limiter à de simples notes des autorités françaises (NAF). Les NAF sont bien faites et précises, elles défendent la position de la France, mais qui les suit ? L'Europe fonctionne de plus en plus sur le modèle des États-Unis, avec des lobbyes. Les groupes d'intérêt français se limitent-ils aux territoires français ou l'État français est-il aussi physiquement présent pour défendre ses intérêts ?

Les PTOM ont demandé la répartition du FED par territoire, mais on connaît la puissance du Danemark et le Groenland ne cèdera pas, sans doute, un centime de la part qu'il touche. Pourquoi la France n'a-t-elle pas soutenu cette répartition des enveloppes par territoires ? Personne ne l'a compris dans les PTOM.

Sur le suivi des dossiers, l'Europe a ses codes, qui sont souvent plus pragmatiques que la méthode française qui veut que plus il y a de papier, mieux c'est. Les territoires envoient de volumineux dossiers, mais quand c'est mal écrit ou trop long, cela manque son but. Pourquoi n'y a-t-il pas, à Bruxelles, un organisme français qui centraliserait tous les dossiers qui arrivent ? En effet, l'Europe a un principe : tous les fonds non utilisés sont redistribués à ceux qui en ont besoin. Il serait d'ailleurs intéressant de savoir qui a utilisé les fonds et pour quel montant et qui n'a pas utilisé ses fonds et pourquoi ?

La France devrait aider les outre-mer à se mobiliser et à remplir les dossiers le plus vite et le mieux possible pour obtenir les financements et arrêter d'ajouter « des formalités aux formalités », pour que les dossiers soient traités plus rapidement, en quelques semaines.