Intervention de Jérôme Brouillet

Le choix français, qui fonctionne bien, me semble-t-il, consiste à consolider la position française avant d'aller à Bruxelles. On fait différemment en Allemagne, où chaque ministère négocie seul ; la coordination entre les ministères est relativement rare ce qui occasionne des ratés ; nos homologues allemands doivent alors recaler leur position, d'autant qu'il y a aussi, à Bruxelles, des représentations permanentes des Länder. Ils peuvent alors perdre en efficacité.

Nous avons fait le choix d'une intégration totale ; le ministère des outre-mer est impliqué dans toutes les discussions interministérielles qui peuvent toucher les RUP et les PTOM et il fait valoir son point de vue afin que celui-ci soit relayé à Bruxelles. Ceci permet d'avoir une vision d'ensemble sur tous les dossiers.

Il y a en outre, au sein de la Représentation permanente, une personne chargée spécifiquement du suivi des questions d'outre-mer ; elle coordonne notamment notre stratégie d'influence sur ces sujets. Par exemple, elle est en lien avec le cabinet de la ministre pour mettre en place une stratégie d'influence auprès des commissaires qui peuvent avoir à traiter de près ou de loin, des questions ultramarines.

À cet égard, je veux rendre hommage à la ministre des outre-mer. Contrairement à ses collègues du Gouvernement, qui participent à des conseils au sein desquels leurs dossiers sont discutés, elle n'a pas vraiment d'enceinte de discussion. Pourtant, elle va régulièrement à Bruxelles, soit pour rencontrer, en bilatéral, les commissaires et leur expliquer nos problématiques spécifiques, soit pour discuter avec ses homologues d'autres pays. Il me semble que c'est une force d'avoir une seule Représentation permanente exprimant la position interministérielle.

Sur le sujet de l'agriculture, l'intégration de l'Odéadom au sein de FranceAgriMer est très éloignée des compétences du SGAE. Nous avons en décembre nommé un délégué interministériel à la transformation agricole des outre-mer, M. Arnaud Martrenchar. En outre, apporter de l'aide à la préparation des dossiers est une préoccupation de toujours du SGAE, et ceci même si l'on parle ici de déclinaison nationale. Bien que nous soyons d'ordinaire chargés du suivi des négociations, les ministères nous demandent de plus en plus de participer à l'application.

Par exemple, nous nous étions aperçus que les Français étaient mal servis par les appels d'offre européens en matière de recherche. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche a donc mis en place un plan d'action pour mieux préparer les dossiers, mieux intégrer les contraintes et être prêts à temps, ce qui a depuis porté ses fruits. Le même effort va être conduit sur les fonds de la politique de cohésion, en profitant de la nouvelle programmation. La préparation a été commencée, des concertations État-régions sont en cours, comme par exemple à Mayotte, pour que dès cette année tous sachent comment vont être répartis les rôles pour être efficaces dès le 1er janvier 2021.