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Intervention de Monique Papon
Réunion du 10 février 2011 à 9h30
Immigration intégration et nationalité — Articles additionnels avant l'article 57 A, amendement 101
Monique Papon, présidente :Je mets aux voix l'amendement n° 101 rectifié.
J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG.
Je rappelle que l'avis de la commission et celui du Gouvernement sont défavorables.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
