Intervention de Monique Papon

Réunion du 10 février 2011 à 9h30
Immigration intégration et nationalité — Articles additionnels avant l'article 57 A, amendement 425

Photo de Monique PaponMonique Papon, présidente :

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 157 :

Le Sénat n'a pas adopté.

Je mets aux voix l'amendement n° 425.

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