Intervention de Muriel Jourda

Réunion du 21 janvier 2020 à 14h30
Bioéthique — Articles additionnels avant le titre ier

Photo de Muriel JourdaMuriel Jourda :

Les auteurs de cet amendement demandent un rapport sur l’application du principe de précaution, afin de préciser la définition et les modalités d’application de celui-ci.

Chacun connaît la jurisprudence du Sénat quant aux demandes de rapport au Gouvernement. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable.

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