Intervention de Agnès Buzyn

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, je vous prie de m’excuser de n’avoir pu vous répondre à l’issue de la discussion générale.

Je souhaite présenter l’état d’esprit avec lequel j’aborde ce texte, en ne me sentant ni de droite ni de gauche, mais simplement chargée de porter une loi qui traverse, me semble-t-il, tous les groupes parlementaires. Chacun d’entre vous a d’ailleurs certainement un avis très partagé sur la plupart des mesures qui vont être développées dans cette loi.

Nous abordons l’article 1er, lequel est probablement davantage polarisé que les autres, pour des raisons culturelles ou cultuelles. À cette occasion, je voudrais vous dire ce que n’est pas, selon moi, cette loi.

Tout d’abord, ce n’est pas une loi en faveur d’un droit à l’enfant. Nous sommes tous convaincus qu’un tel droit n’existe pas, mais que l’enfant, lui, a des droits. Cela dit, nous sommes face à des parents en désir de parentalité, en désir d’amour.

Ensuite, ce n’est pas une loi d’égalité des droits. L’objectif d’une loi de bioéthique n’est pas de vérifier que l’égalité des droits est assurée dans notre société ; un tel texte doit interroger chaque technique médicale, pour savoir si elle met en tension un principe éthique fondamental.

Or force est de constater que la PMA pour les femmes célibataires ou pour les couples de femmes ne met pas en tension nos principes éthiques fondamentaux. Elle peut choquer certains d’entre vous pour des raisons culturelles, mais elle ne touche pas aux fondamentaux de nos lois de bioéthique, qui sont la non-marchandisation du corps humain, la dignité et l’altruisme.