Intervention de Laurence Cohen

Je suis satisfaite du vote du Sénat, ce qui ne vous étonnera pas, car il correspond à ma prise de position !

Finalement, nos débats ont été d’une bonne tenue. Il est important d’avoir, une nouvelle fois, une pensée pour toutes ces jeunes femmes en couple avec une autre femme qui ne vont plus être obligées de contourner la loi en allant quasi clandestinement en Espagne ou en Belgique pour avoir le droit d’être parents et d’élever un enfant.

Avec le mariage pour toutes et tous, on nous promettait un certain écroulement de la société. On a bien vu que tel n’avait pas été le cas, et nous constaterons que le vote auquel nous venons de procéder ne fera pas non plus trembler la société…

Nous avons maintenu l’article 1er, mais je veux exprimer mon désaccord sur la limitation considérable qui lui a été apportée, puisque notre rapporteure, Muriel Jourda, a conditionné le remboursement de la PMA à un critère pathologique.

Nous tombons là dans un autre travers : il s’agit en quelque sorte de punir les femmes de condition modeste, qui seront obligées de payer la PMA. Je voudrais citer l’une des phrases emblématiques de ce projet de loi :

« Cet accès ne peut faire l’objet d’aucune différence de traitement, notamment au regard du statut matrimonial ou de l’orientation sexuelle des demandeurs. » Je tiens à souligner que, avec les amendements votés par la commission spéciale, en tout cas par sa majorité, cette phrase et le principe qu’elle exprime sont balayés d’un revers de main.

Encore une fois, il faut relever cette atteinte à une égalité pleine et entière. Certains de nos collègues n’arrivent pas à l’envisager et ont besoin de fixer des critères. D’un côté, on ouvre un droit ; de l’autre, on le réduit…

Notre amendement a pour objet de revenir à la rédaction issue de l’Assemblée nationale, qui ne souffrait, elle, aucune différenciation entre les couples pour une prise en charge à 100 % par la sécurité sociale.