Intervention de Agnès Buzyn

L’amendement de Mme la sénatrice Cohen vise à revenir au texte adopté, en première lecture, à l’Assemblée nationale, en levant la condition d’infertilité pour tous les publics et en reprenant le principe de non-discrimination dans l’accès à l’assistance médicale à la procréation.

Le remboursement repose sur une infertilité observée – douze mois d’échec dans un couple –, sans qu’il y ait besoin de prouver une pathologie sous-jacente.

D’ailleurs, 15 % des couples infertiles n’ont pas de maladie ni de cause médicale avérée ; beaucoup d’entre nous connaissons des couples ayant un premier enfant par PMA et n’ayant pas eu, ensuite, de difficulté à avoir des enfants de façon normale. Cela prouve bien que c’est parfois un problème, sinon psychologique, du moins d’une autre nature, qui empêche la procréation naturelle.

Nous souhaitons donc supprimer totalement cette notion de stérilité ou d’infertilité de la loi, de façon à mettre tous les couples à égalité.

Par conséquent, j’émets évidemment un avis favorable sur cet amendement.