Intervention de Alain Milon

Je ne suis pas intervenu jusqu’à présent, respectant, ce faisant, ma promesse, mais je puis maintenant parler et je le fais très volontiers.

Je ne voterai pas cet amendement. Je suis favorable à la PMA et je suis même le seul dans cet hémicycle, à présent que Michèle André n’y siège plus, à avoir déposé une proposition de loi relative à la gestation pour autrui. Ainsi, à titre personnel – cela n’engage personne d’autre que moi –, je suis favorable aux deux techniques.

Cela dit, le texte, tel qu’il a été rédigé par la commission spéciale, me semble bon. La sécurité sociale a été créée pour financer la prise en charge des maladies et pour faire en sorte que les patients qui en ont besoin soient soignés le mieux possible lorsqu’ils sont malades. La grossesse a été prise en charge par la sécurité sociale, bien que ce ne soit pas une maladie, pour prévenir, Philippe Bas l’a dit, les maladies qui pourraient se déclarer ; c’est donc une prise en charge de prévention.

En revanche, on ne peut pas prendre en charge ce qui n’est pas une maladie. Mme la ministre a parlé d’infertilité. Certes, on n’a pas la preuve de l’infertilité jusqu’au bout – on considère que celle-ci existe à partir d’un an –, mais il n’en demeure pas moins vrai qu’il s’agit d’une situation pathologique, qui doit être prise en charge par les médecins. Elle est donc, à ce titre, prise en charge et remboursée par la sécurité sociale.

Il est normal, à mes yeux, que la PMA pour les couples infertiles soit prise en charge par la sécurité sociale. La PMA pour les couples homosexuels ou pour les femmes seules ne relève pas d’un problème pathologique ; on l’a dit précédemment, et cela ne me dérange pas de le répéter. C’est un autre problème, c’est une autre façon de voir la vie et, personnellement, je suis d’accord pour autoriser cette technique jusqu’au bout.

Ainsi, la PMA dans ces circonstances ne peut être prise en charge par la sécurité sociale. En revanche, qu’elle soit prise en charge par les organismes complémentaires d’assurance maladie – en gros, les mutuelles –, pourquoi pas ?

Je voterai donc contre cet amendement, car je suis favorable à ce qui a été mis en place, voilà huit jours, par la commission spéciale.

Par ailleurs – je le précise dès maintenant pour ne pas avoir à le dire plus tard –, je suis favorable, en ce qui concerne la filiation, à l’amendement présenté par Sophie Primas.