Intervention de Brigitte Lherbier

Nous avons tous constaté que les délais imposés pour la propagande électorale ne correspondent pas toujours aux réalités. En outre, lorsque le juge des élections est amené à constater un dépassement desdits délais, il peut avoir des réactions aléatoires en fonction de sa personnalité comme du contexte. Le constat lui-même peut s'avérer délicat, compte tenu de la difficulté à présenter des preuves, ce qui limite la portée du système de sanction. Je me souviens d'une candidate concurrente dont l'imprimeur n'avait pas pu livrer les professions de foi dans le délai imparti. Interrogée par le juge des élections, je n'ai pas souhaité une application brutale de la réglementation.