Intervention de Pierre-Yves Collombat

Nous ne cessons d'allonger les codes et de multiplier les prescriptions et les interdictions, qui constituent autant d'occasions de contestation ! En matière de propagande électorale, il existe tellement d'obligations contradictoires à satisfaire que rien ne vaut désormais le bricolage ! Il faut savoir s'adapter aux circonstances...

Il existe des différences considérables entre les petites et les grandes villes, et pas seulement en termes de moyens financiers. Dans de nombreuses communes, les affichages militants sont fréquents, alors qu'ils sont presque inexistants ailleurs. Si des militants souhaitent coller des affiches dans un village sans avoir rempli la déclaration prévue, le texte risque de créer des complications inutiles, malgré la volonté du rapporteur de rendre cette proposition de loi plus acceptable.