Intervention de Alain Milon

Mes chers collègues, je vous propose de commencer par l'examen des amendements que la commission estime ne pas relever du domaine de la loi ou qui sont dépourvus de portée normative. Il s'agit des amendements n° 217 rectifié, 18 rectifié ter, 19 rectifié ter et 66 : le premier amendement vise à rétablir l'article 2 bis, que la commission a supprimé au motif qu'il est dépourvu de portée normative, tandis que les trois autres ont pour objet d'appeler les pouvoirs publics à mettre en oeuvre une politique du handicap.