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Intervention de Olivier Henno
Commission spéciale sur la bioéthique — Réunion du 21 janvier 2020 à 8h35
Projet de loi relatif à la bioéthique — Examen des amendements au texte de la commission spéciale, amendement 312
Olivier Henno, rapporteur :L'amendement n° 312 tend à préciser que l'utilisation et la conservation des données issues de tests génétiques à visée généalogique devront se conformer aux exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD).
L'amendement n° 312 est adopté.
Les amendements de coordination n° 313 et 314 sont adoptés.
