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Intervention de Corinne Imbert
Commission spéciale sur la bioéthique — Réunion du 21 janvier 2020 à 8h35
Projet de loi relatif à la bioéthique — Examen des amendements au texte de la commission spéciale, amendement 316
Corinne Imbert, rapporteure :L'amendement n° 316 vise à tenir compte du fait que le chapitre Ier comporte des dispositions relatives aux cellules pluripotentes induites à l'article 15. Je propose en conséquence de modifier l'intitulé de la division.
L'amendement n° 316 est adopté.
