Intervention de Jacques Bigot

Commission spéciale sur la bioéthique — Réunion du 21 janvier 2020 à 13h30
Projet de loi relatif à la bioéthique — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale

Photo de Jacques BigotJacques Bigot :

La ministre explique qu'elle craint le caractère mercantile de certains centres privés, mais il s'agit d'assurer la couverture de tous les territoires, y compris ultramarins. En outre, l'activité d'autoconservation des ovocytes sera soumise à une autorisation de l'Agence de la biomédecine. N'est-ce pas une garantie suffisante ? Enfin, il me semble qu'il ne faut pas assimiler le terme « lucratif » à celui de « mercantile ».

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