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Intervention de Monique Papon
Réunion du 10 février 2011 à 9h30
Immigration intégration et nationalité — Article 58, amendement 79
Monique Papon, présidente :Je suis saisie de trois amendements identiques.
L'amendement n° 79 rectifié est présenté par MM. Mézard et Collin, Mme Escoffier, M. Baylet, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi.
L'amendement n° 212 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche.
L'amendement n° 430 est présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec, Mermaz, Patient et Ries, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 3, première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
sur la base d'un temps plein et des minima salariaux
La parole est à M. Jacques Mézard., pour présenter l’amendement n° 79 rectifié.
