Intervention de Alain Milon

Commission spéciale sur la bioéthique — Réunion du 21 janvier 2020 à 19h35
Projet de loi relatif à la bioéthique — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale, amendement 24

Photo de Alain MilonAlain Milon, président :

Deux sous-amendements n° 325 et 326 ont été déposés à l'amendement n° 24 : l'un allonge le délai de 18 à 24 mois et l'autre supprime l'autorisation de l'Agence de la biomédecine.

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