Intervention de Olivier Henno

Commission spéciale sur la bioéthique — Réunion du 22 janvier 2020 à 8h35
Projet de loi relatif à la bioéthique — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale, amendement 3

Photo de Olivier HennoOlivier Henno, rapporteur :

Les six premiers paragraphes de l'amendement n° 3 rectifié se contentent de rétablir l'article 9 du projet de loi dans la version issue des travaux de l'Assemblée nationale en première lecture, tandis que les deux derniers sont problématiques dans la mesure où ils bouleversent les conditions de l'accouchement sous X, en imposant, notamment, le recueil systématique à l'hôpital de l'identité de la mère de naissance. Aussi, l'avis est défavorable.

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