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Intervention de Olivier Henno
Commission spéciale sur la bioéthique — Réunion du 22 janvier 2020 à 8h35
Projet de loi relatif à la bioéthique — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale, amendement 208
Olivier Henno, rapporteur :L'amendement n° 208 vise à rétablir une disposition relative à l'interdiction de la publicité en faveur des examens génétiques, que la commission spéciale a supprimée dans la mesure où le droit en vigueur permet déjà de sanctionner ce type de publicité. Avis défavorable.
