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Intervention de Olivier Henno
Commission spéciale sur la bioéthique — Réunion du 22 janvier 2020 à 8h35
Projet de loi relatif à la bioéthique — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale, amendement 205
Olivier Henno, rapporteur :L'amendement n° 205 prévoit, en premier lieu, le consentement exprès du patient à toutes les étapes de la mise en oeuvre de l'utilisation d'un traitement algorithmique en matière médicale. Cela me semble un peu lourd et inutile, d'autant que la commission spéciale a déjà renforcé les garanties à cet égard en prévoyant l'information préalable du patient, alors que le projet de loi ne l'avait prévue qu'au moment des résultats.
En second lieu, il tend à rétablir la mention de la « traçabilité » du traitement, que la commission spéciale avait remplacée par une obligation de transparence du traitement algorithmique. Retrait ou avis défavorable.
