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Intervention de Corinne Imbert
Commission spéciale sur la bioéthique — Réunion du 22 janvier 2020 à 8h35
Projet de loi relatif à la bioéthique — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale, amendement 226
Corinne Imbert, rapporteure :L'amendement n° 226 rectifié concerne les phases de développement embryonnaire justifiant un délai de développement in vitro de l'embryon jusqu'à 21 jours.
La segmentation correspond à la première semaine de développement de l'embryon et la prégastrulation à la deuxième semaine. Ces phases peuvent donc déjà être étudiées dans le cadre du délai de développement in vitro de 14 jours. La délimitation correspond, elle, à la 4e semaine de développement embryonnaire et inclut une très grande partie de la phase de neurulation qui conduit à la formation du système neural : la délimitation et la plus grande partie de la neurulation ne peuvent donc pas être étudiées entre le 14e et le 21e jour ; l'application du délai de 21 jours pour ces deux phases n'aurait donc pas de sens.
Ce délai n'est donc pertinent pour aucune des quatre phases envisagées dans l'amendement. En conséquence, je demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis sera défavorable.
