Intervention de Corinne Imbert

L'amendement n° 178 interdit le transfert à des fins de gestation des modèles embryonnaires et limite leur durée de développement in vitro.

L'agrégation de cellules souches embryonnaires à des cellules précurseurs de tissus extra-embryonnaires conduit à la constitution de modèles embryonnaires à usage scientifique susceptibles de mimer certaines phases du développement embryonnaire. Ces modèles ne constituent pas des embryons, puisque ces derniers sont le résultat de la fécondation de deux gamètes. Dans la mesure où les modèles embryonnaires peuvent mimer certaines fonctionnalités embryonnaires, ils feront précisément l'objet d'une vigilance particulière de la part de l'Agence de la biomédecine : celle-ci pourra en effet s'opposer à tout protocole de ce type qui violerait les principes éthiques fondamentaux, avec systématiquement un avis public de son conseil d'orientation. En conséquence, l'avis est défavorable.