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Intervention de Corinne Imbert
Commission spéciale sur la bioéthique — Réunion du 22 janvier 2020 à 8h35
Projet de loi relatif à la bioéthique — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale, amendement 86
Corinne Imbert, rapporteure :L'amendement n° 86 rectifié ter tend à inscrire, dans les protocoles de recherche sur l'embryon, le consentement écrit du couple cédant leurs embryons à la recherche.
Il n'est bien entendu pas possible, pour l'Agence de la biomédecine, d'attribuer à des protocoles de recherche des embryons qui n'auraient pas été délibérément cédés par les couples à la recherche. Par ailleurs, si l'objectif est celui d'un consentement systématiquement réinterrogé en fonction de la nature du protocole de recherche, cela est difficilement envisageable en pratique. J'émets donc un avis défavorable.
