Intervention de Olivier Henno

Commission spéciale sur la bioéthique — Réunion du 22 janvier 2020 à 8h35
Projet de loi relatif à la bioéthique — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale, amendement 139

Photo de Olivier HennoOlivier Henno, rapporteur :

L'amendement n° 139 rectifié bis a pour objet d'interdire la modification des caractéristiques génétiques.

L'amendement est satisfait, car l'article 16-4 du code civil interdit déjà la transformation des caractères génétiques dans le but de modifier la descendance. Avis défavorable.

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