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Intervention de Corinne Imbert
Commission spéciale sur la bioéthique — Réunion du 22 janvier 2020 à 8h35
Projet de loi relatif à la bioéthique — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale, amendement 251
Corinne Imbert, rapporteure :L'amendement n° 251 rectifié vise à apporter des précisions sur les conditions de mise en oeuvre du DPI-A. Son adoption apporterait plusieurs ajouts pertinents au texte issu des travaux de la commission spéciale. Elle contribuerait à encadrer le dispositif, en prévoyant notamment une déclaration auprès de l'Agence de la biomédecine et une évaluation par celle-ci. Avis favorable.
