Intervention de Olivier Henno

Commission spéciale sur la bioéthique — Réunion du 22 janvier 2020 à 8h35
Projet de loi relatif à la bioéthique — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission spéciale, amendement 22

Photo de Olivier HennoOlivier Henno, rapporteur :

Les amendements n° 267 rectifié bis et 22 rectifié prévoient l'indemnisation des contraintes subies dans le cas d'un don pour la préparation du microbiote fécal. La rédaction de l'amendement n° 22 rectifié me semble plus précise. Je vous propose de demander le retrait de l'amendement n° 267 rectifié bis et de donner un avis favorable à l'amendement n° 22 rectifié.

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