Intervention de Alain Milon

Je précise par ailleurs qu'à la demande des membres de la commission spéciale, je solliciterai, en séance publique, l'examen des amendements de modification de l'article 4 bis avant celui des amendements de suppression.

Le Gouvernement nous a transmis, à l'instant, deux amendements à l'article 7 bis qui seraient susceptibles de ne pas relever du périmètre de la loi de bioéthique. Ces amendements portent sur le don de corps à la recherche.