Je vous indique d'ores et déjà que, sous réserve de la Conférence des Présidents qui se réunira ce soir, ce texte sera examiné par notre commission le jeudi 20 février à 10 h 30 conformément à la procédure de législation en commission (LEC) désormais bien connue. Les explications de vote en séance publique se dérouleront le mercredi 4 mars après-midi.
La réunion est close à 13 h 00.