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Intervention de Monique Papon
Réunion du 10 février 2011 à 9h30
Immigration intégration et nationalité — Article 59, amendement 214
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 214, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé :
Alinéa 2
I. - Première phrase
Après le mot :
versées
insérer les mots :
accompagnées des bulletins de paie et du certificat de travail
II. - Seconde phrase
Après le mot :
sommes
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase du même alinéa :
et ces documents sont déposés et adressés sous le même délai à un organisme désigné à cet effet, puis reversés et remis sans délai à l'étranger.
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
