Intervention de Nicole Bricq

Cet amendement a également trait aux programmes concernant les logements mais, cette fois, dans les communes qui procèdent à des opérations de démolition-reconstruction de logements dans le cadre du programme national de rénovation urbaine.

Il se trouve que, le temps de l'opération, ces communes perdent les bases fiscales afférentes aux logements démolis. Or chacun sait qu'entre le moment où l'on démolit et celui où l'on reconstruit, même si les procédures sont aujourd'hui accélérées, il peut se passer une, deux, trois, voire quatre années.

Ce faisant, ces communes, s'agissant de leurs ressources fiscales, sont indûment pénalisées alors qu'elles mettent en oeuvre des politiques volontaristes, contrairement à d'autres communes qui ne font pas le même effort.

Le présent amendement vise donc à compenser, le temps de l'opération, les pertes de produit fiscal supportées par ces collectivités locales, afin qu'elles ne soient pas pénalisées financièrement.