Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 22 janvier 2020 à 21h30
Bioéthique — Article 1er, amendement 39

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty, président :

L’amendement n° 39 rectifié ter, présenté par M. Chevrollier, Mmes Thomas, Chain-Larché, Gruny et Bruguière, M. Morisset, Mme Troendlé, MM. Danesi, Bonne, Chaize, Bonhomme, Cardoux, Cuypers, Piednoir et Bascher, Mme Lamure et MM. B. Fournier, Mayet, Longuet, Regnard, H. Leroy, Meurant et Segouin, est ainsi libellé :

Alinéa 17

1° Première phrase

Supprimer les mots :

, dans l’intention de réaliser ultérieurement leur projet parental

2° Dernière phrase

Supprimer les mots :

qui ne feraient plus l’objet d’un projet parental ou

La parole est à M. Guillaume Chevrollier.

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