Intervention de Guillaume Chevrollier

Aujourd’hui, les termes « projet parental » sont souvent utilisés pour exprimer un désir d’enfant. Cette terminologie est apparue parallèlement au développement des techniques de procréation médicalement assistée.

Le projet parental, c’est le fait de souhaiter un enfant. Si un tel souhait suffit à légitimer l’accès à la PMA, il s’agit alors d’un droit à l’enfant, même s’il faut noter que l’expression « projet parental » évacue le terme « enfant » au profit de celui de « parent ».

Par son aspect volontairement flou, ce concept ouvre un champ des possibles quasiment infini : l’autoconservation de gamètes sans motif médical, la PMA post mortem, mais aussi la gestation pour autrui. Il convient donc de supprimer cette notion. Tel est le sens de cet amendement.